CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
L’entreprise L’atelier Emilaine, est une micro-entreprise enregistrée sous le SIREN 892158833 dont l’adresse administrative est située en Charente-Maritime (France),
Adresse e-mail : latelieremilaine@gmail.com.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main au crochet (sacs, accessoires, etc.).
Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation comprenant des photographies ainsi qu’un descriptif détaillé (matières, couleurs, dimensions et options de personnalisation le cas échéant).
Ces éléments sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les créations étant réalisées à la main, des variations peuvent apparaître. Les couleurs peuvent légèrement différer en fonction des réglages d’écran, de la luminosité ou encore des bains de teinture des fils utilisés.
Certains fils, notamment les fils à motifs ou multicolores, présentent des variations naturelles. Ainsi, deux produits d’un même modèle peuvent avoir un rendu final différent, ce qui participe au caractère unique de chaque création.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Ils incluent le coût du produit, l’emballage ainsi que la préparation de la commande.
Conformément au statut de micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement via PayPal.
La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement intégral et confirmation de celui-ci.
Aucune commande ne sera préparée ou expédiée avant validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, notamment en cas de défaut de paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en raison de l’évolution des coûts des matières premières ou des fournitures. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve, sans qu’une signature manuscrite ne soit nécessaire.
La validation de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif à l’adresse fournie par le client. Cet e-mail reprend les informations essentielles de la commande (produits, prix, modalités de livraison) et vaut confirmation de celle-ci.
Le client a la possibilité de conserver ou d’imprimer ce récapitulatif.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Aucune modification (notamment concernant la personnalisation) ne pourra être apportée après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou de situation exceptionnelle (notamment problème technique ou indisponibilité des matières premières).
En cas d’impossibilité de réaliser une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé le cas échéant.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via PayPal.
La commande est validée uniquement après réception du paiement complet.
6. Délais de fabrication et livraison
Les produits sont livrés uniquement en France, à l’adresse ou au point relais renseigné par le client lors de la commande.
La livraison est assurée par Mondial Relay.
Les produits étant fabriqués à la main, un délai de préparation est nécessaire avant expédition. Celui-ci est compris entre 3 et 8 semaines à compter de la validation de la commande.
Le délai de livraison indiqué par le transporteur s’ajoute au délai de fabrication. Il est généralement de 3 à 6 jours ouvrés après expédition.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’erreur entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
À compter de l’expédition, les risques liés au transport sont transférés au client.
En cas de colis endommagé ou incomplet, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 5 jours suivant la réception, par e-mail à l’adresse suivante : latelieremilaine@gmail.com, en fournissant toute preuve utile (photos, description).
Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis.
7. Droit de rétractation
Produits prêts à l’envoi
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour être éligible à un retour, le produit doit être :
- neuf
- non utilisé
- retourné dans son état d’origine
Toute demande de retour doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante : latelieremilaine@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification du produit, un remboursement sera effectué dans un délai raisonnable.
Produits personnalisés ou réalisés sur demande
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés à la demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Ces articles ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de réception d’un produit endommagé, incomplet ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 5 jours suivant la réception, par e-mail à l’adresse : latelieremilaine@gmail.com, en fournissant des justificatifs (photos, description).
Une solution adaptée sera proposée (échange ou remboursement selon le cas).
Échanges
En cas de demande d’échange (hors défaut), les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.
Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé. Dans ce cas, le client pourra demander la réexpédition du produit à ses frais.
8. Retours et remboursements
Les retours ne sont acceptés que pour les produits non personnalisés et uniquement s’ils sont retournés :
- neufs
- non utilisés
- dans leur état d’origine
Toute demande de retour doit être effectuée par e-mail à l’adresse : latelieremilaine@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité
L’atelier Emilaine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, créations, modèles, logos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de L’atelier Emilaine.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de L’atelier Emilaine.
Les créations proposées à la vente sont également protégées au titre de la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Certains modèles peuvent faire l’objet d’une protection spécifique.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable, par e-mail à l’adresse suivante : latelieremilaine@gmail.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur demande ou disponibles sur le site du vendeur une fois l’adhésion effectuée.